PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Le Client est informé que NOEL PARTNERS & Associés met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de proposer des biens immobiliers qui correspondent à ses attentes et d'assurer la gestion et la négociation de biens immobiliers en vente ou en location.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les données collectées sont accessibles sur demande à l'adresse noelpartners.immo@gmail.com.
Les données collectées sont nécessaires à la conclusion du contrat souhaité par le Client ou à l'envoi d'alertes personnalisées de bien(s) par email à sa demande. Sous réserve du recueil express du consentement, SAS NOEL PARTNERS & Associés peut également adresser d'autres sollicitations promotionnelles.
3. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?
Les destinataires ou les catégories de destinataires de données collectées sont : les agents commerciaux de SAS NOEL PARTNERS & Associés, les banques, les études notariales, les agences immobilières tierces intervenant dans les projets, des partenaires de SAS NOEL PARTNERS & Associés sélectionnés pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives liées à l'entrée dans les locaux (changement d'adresse, sélection d'un fournisseur d'énergie...) et tout organisme public légalement habilité à recevoir communication des données.
4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?
Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 7 ans, à compter de la date à laquelle le mandat de l'Agence prend fin ou du dernier contact émanant de ce Client. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques bénéficient d'un droit d'accès aux données les concernant, d'opposition, de rectification, de portabilité, d'effacement ou encore de limitation de traitement. Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations le concernant, le Client peut s'adresser directement à l'Agence à l'adresse noelpartners.immo@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois. Par ailleurs, le Client est informé qu'il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
5. EST-CE QUE NOEL PARTNERS & Associés UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Lors de l'utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.
5.1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe
plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une
analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en
constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code
Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre
ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données
utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines
fonctionnalités. Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par NOEL PARTNERS & Associés pour les
besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin
d'identifier les centres d'intérêt et d'adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés
qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la
protection des données.
5.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?
Les Cookies que
NOEL PARTNERS & Associés émet sur le site et l'application mobile lui permet :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des
diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des
cookies de mesure d'audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- de permettre à l'internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de
notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d'autres sites internet
pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les
centres d'intérêts de l'internaute. A ce titre, nous avons recours à des
cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons
recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
5.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, SAS NOEL PARTNERS & Associés recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d'audience et de partage vers les réseaux sociaux. L'internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
5.3.1. Paramétrage du logiciel de navigation
L'internaute peut
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient
enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son
logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des
cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible
d'être enregistré dans son terminal. Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur
est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui
permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de
cookies.
Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
5.3.2. Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone
Il est possible de
contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système
d'exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
5.3.4. Liste d'opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
L'internaute a également la possibilité de s'opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/